Formulaire contrat

Pour pouvoir compléter le formulaire contrat, différents documents administratifs sont nécessaires.

En cas de difficultés dans la complétude de ce formulaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le centre de formation concerné ou le CFA académique.

Veuillez vous munir :

  • Pour l’apprenti(e) :

    • Numéro de sécurité sociale / N° INE
    • Si contrat d’apprentissage auparavant, copie de l’ancien contrat au format pdf pour dépôt sur le site internet du CFA académique et numéro d’enregistrement de cet ancien contrat.

  • Pour l’entreprise :

    • Numéro de téléphone et mail de contact de l’entreprise
    • SIRET de l’entreprise
    • Numéro IDCC
    • Nom de la convention collective
    • Nom de la caisse de retraite complémentaire
    • Effectif salarié
    • Code NAF (4 chiffres et 1 lettre)
    • Nom et Prénom du (des) maitre(s) d’apprentissage
    • Date(s) de naissance du (des) maitre(s) d’apprentissage

* : champs obligatoires

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Apprenti(e)

Informations personnelles

Sexe
Contrat non réalisable en raison de l’âge de l’apprenti(e).
Contrat non réalisable en raison de l’âge de l’apprenti(e).
Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (clé comprise).
Informations de contact Apprenti(e)
Situation actuelle
Régime social
Régime
*Dans la mesure des places disponibles.
Titulaire de l'A.S.S.R
L'apprenti(e) est-il (elle) inscrit(e) sur les listes sportifs entraineurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ?
L'apprenti(e) a-t-il (elle) bénéficié d'aménagements de sa scolarité ou d'épreuves d'examen ?
Sa situation de santé impacte-t-elle sur sa formation ?
Est-il (elle) bénéficiaire d'un dossier à la MDPH ?
L’apprenti(e) est-il (elle) bénéficiaire de droits attachés à la RQTH, tels qu'une équivalence jeune (PPS) ou d'une extension Bénéficiaire de l'Obligation d'emploi (BOE) ?

Situation antérieure

Situation avant contrat
Formation d'apprentissage
Avez-vous obtenu votre diplôme ?
Dernière formation scolaire suivie
Entreprise

Informations générales
Type de secteur
L'employeur adhère-t-il au régime d'assurance chomage du secteur public ?
Composé de 14 chiffres, il correspond au lieu d’exécution du contrat et non du siège social de l’entreprise ou du lieu de gestion RH du contrat.
Le code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre.
E-mail utilisé dans tous les échanges avec les OPCO et l’ASP
Le numéro IDCC est composé de 4 chiffres.
Adresse d'exécution du contrat d'apprentissage

Maitre(s) d'apprentissage

Maitre d'apprentissage 1
Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (clé comprise).

Maitre d'apprentissage 2

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (clé comprise).
Contrat

Modalités du contrat

A renseigner si dérogation pour ce contrat.
Si vous ne pouvez pas le fournir, l’absence de cette information nécessitera des recherches de notre part et retardera potentiellement l’élaboration du nouveau contrat.
(Veillez à bien vérifier le lieu retenu)
Contrat non réalisable en raison de l’âge de l’apprenti(e).
heures
Travail sur des machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers ?
Avantage en nature Nourri(e) (midi et soir 5,79€ / jour) ?
Logé(e) ?

Contrat non réalisable en raison de l’âge de l’apprenti(e).

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