Quel est l’objectif du contrat d’ apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié visant l’obtention d’une qualification…

Qui peut employer un apprenti ?

Tous les établissements (publics ou privés) disposant d’un numéro de SIRET en France (y compris les associations et les entreprises de travail temporaires)

Qui peut devenir apprenti ?

Tous les jeunes de 16 à 29 ans révolus peuvent devenir apprentis. Il existe néanmoins des dérogations possibles dans certains cas…

© Xavier Schwebel/PictureTank/MEN

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat d’apprentissage varie en fonction du titre ou du diplôme visé…

Quelle est la durée du temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel…

Comment l’alternance est-elle organisée ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique en Ufa ou SA – d’une durée variable mais qui doit être au minimum de 400 heures – et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis…

© Philippe Devernay/MENESR

Quelles sont les différentes étapes de la validation du contrat d’apprentissage ?

La procédure de validation du contrat d’apprentissage se fait en 4 étapes…

Comment s’organise la période d’essai ?

La période d’essai est de 45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique dans l’entreprise hors congés et maladie.


Quelles sont les modalités de rupture du contrat ?

Il est possible de rompre le contrat durant la période d’essai . Passé ce délai, la rupture peut être actée par accord signé des deux parties pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Le formulaire ne peut être utilisé que pour les cas de rupture référencés.
Les autres cas particuliers de rupture (liquidation judiciaire, exclusion du CFA…) doivent faire l’objet d’un courrier spécifique, qui doivent, outre les mentions contenues dans le document joint, contenir d’autres mentions liées au motif particulier de la rupture.

Que se passe-t-il en fin de contrat ?

Le contrat se termine généralement à la date mentionnée sur le CDD. Il existe toutefois certaines exceptions…