Les différentes étapes du contrat d’apprentissage

Étape 1: Le Formulaire contrat

L’employeur souhaitant embaucher un apprenti rempli le formulaire contrat disponible sur la page d’accueil du site du CFA Académique.

Étape 2: L’élaboration et signature du contrat

• Le CFA Académique prépare les contrats et les renvoie en 3 exemplaires à l’entreprise pour signature accompagné de la convention de formation nécessaire à la facturation à l’OPCO.
• Une fois signés, l’entreprise devra renvoyer les 3 exemplaires du contrat et de la convention de formation au CFA Académique par mail à l’adresse suivante: contrat.apprentissage@ac-limoges.fr

Étape 3: La déclaration préalable à l’embauche

Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de votre assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précèdent le début du contrat. Il est possible de faire la démarche en ligne: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107

Étape 4: La visite médicale

Programmer la visite médicale de l’apprenti :

-L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.

• Avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux dangereux.
• Pendant la période d’essai dans tous les autres cas.