Les différentes étapes du contrat d’apprentissage
Étape 1: Le Formulaire contrat
L’employeur souhaitant embaucher un apprenti rempli le formulaire contrat disponible sur la page d’accueil du site du CFA Académique.
Étape 2: L’élaboration et signature du contrat
- Le CFA Académique prépare les contrats et les renvoie en 3 exemplaires à l’entreprise pour signature accompagné de la convention de formation nécessaire à la facturation à l’OPCO.
- Une fois signés, l’entreprise devra renvoyer les 3 exemplaires du contrat et de la convention de formation au CFA Académique par mail à l’adresse suivante: contrat.apprentissage@ac-limoges.fr
Étape 3: La déclaration préalable à l’embauche
Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de votre assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précèdent le début du contrat. Il est possible de faire la démarche en ligne: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107
Étape 4: La visite médicale
Programmer la visite médicale de l’apprenti :
-L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.
- Avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux dangereux.
- Pendant la période d’essai dans tous les autres cas.