Les différentes étapes
Étape 1: Le questionnaire préalable
- L’employeur prend contact avec le centre de formation ou le CFA Académique.
- Un questionnaire préalable au contrat d’apprentissage lui est fourni afin qu’il le retourne complété au centre de formation accueillant le jeune
Étape 2: L’élaboration et signature du contrat
- Le CFA Académique prépare les contrats et les renvoie en 3 exemplaires à l’entreprise pour signature accompagné de la convention de formation nécessaire à la facturation à l’OPCO.
- Une fois signés, l’entreprise devra renvoyer les 3 exemplaires du contrat et de la convention de formation au CFA Académique par mail à l’adresse suivante: contrat.apprentissage@ac-limoges.fr
Étape 3: La déclaration préalable à l’embauche
Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de votre assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précèdent le début du contrat. Il est possible de faire la démarche en ligne: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107
Étape 4: La visite médicale
Programmer la visite médicale de l’apprenti :
-L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.
- Avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux dangereux.
- Pendant la période d’essai dans tous les autres cas.
Pour toute question relative aux contrats, conventions ou suivi Opco, vous pouvez contacter le CFA Académique par téléphone:
Amel Naib: 05 55 11 42 74
Sandy Buxeraux: 05 55 11 43 96
Jours | Horaires des permanences téléphoniques |
Lundi | 13h30 – 17h30 |
Mardi | 8h30 – 12h30 |
Mercredi | 8h30 – 12h30 |
Jeudi | 13h30 – 17h30 |
Vendredi | 13h30 – 17h30 |