Les différentes étapes

Étape 1: Le questionnaire préalable

• L’employeur prend contact avec le centre de formation ou le CFA Académique.
• Un questionnaire préalable au contrat d’apprentissage lui est fourni afin qu’il le renseigne

• Ce questionnaire est envoyé à Sandy Buxeraux qui sera en charge d’élaborer les contrats : sandy.buxeraux@ac-limoges.fr

Étape 2: L’élaboration et signature du contrat

• Le CFA Académique prépare les contrats et les renvoie en 3 exemplaires à l’entreprise pour signature accompagné de la convention de formation nécessaire à la facturation à l’OPCO.

• Une fois signés, l’entreprise devra renvoyer les 3 exemplaires du contrat et la convention de formation au CFA Académique.

Étape 3: La déclaration préalable à l’embauche

Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de votre assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précèdent le début du contrat. Il est possible de faire la démarche en ligne: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107

Étape 4: La visite médicale

Programmer la visite médicale de l’apprenti :

• Avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux dangereux.
• Pendant la période d’essai dans tous les autres cas.
  

-L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.