BTS Collaborateur Juriste Notarial
Lycée Suzanne Valadon - Limoges
Gestion administrative | BTS
Code RNCP n° 35044
Certifié par Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Date de publication : 13/11/2020
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d’actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d’habitation.
Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l’ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes.
Il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l’acte authentique est effectuée par le notaire lui-même
CONTENU DE LA FORMATION
DISCIPLINES
DOMAINE GÉNÉRAL
- Culture générale et expression
- Droit
- Langue vivante étrangère
DOMAINE PROFESSIONNEL
- Environnement de l’activité notariale
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
- Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
POURSUITES D’ETUDE :
Le BTS collaborateur juriste notarial a pour objectif l’insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l’examen, une poursuite d’études est envisageable en licence pro.
PRÉ-REQUIS :
- Après un Bac
CONDITIONS D’ACCÈS A LA FORMATION :
- Avoir entre 15 et 29 ans révolus
- Avoir signé un contrat d’apprentissage avec un employeur
- Être en possession d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour autorisant à travailler
DÉLAIS D'ACCÈS, DURÉE ET MODALITÉ DE FORMATION
Délais d’accès : intégration en formation dès la signature d’un contrat d’apprentissage.
Durée : 2 ans avec possibilité d’adaptation de la durée du contrat
Modalités de formation : Alternance entre cours et formation en entreprise
TARIFS ET FINANCEMENTS
Prise en charge de la formation par :
- Les opérateurs de compétence (OPCO)
- CNFPT
- Employeurs publics
MÉTHODES MOBILISÉES
- Présentiel
MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Contrôle en cours de Formation (CCF)